Introduction

En 2012, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) rendait disponible son rapport portant sur une « évaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme »1. Attendu par les décideurs comme par le monde associatif, ce rapport fait suite à l’abandon des réunions ministérielles débutées en 2010 et avortées en 2011, qui avaient pour but d’entendre à la fois les associations d’usagers et les praticiens protocolaires sur la question des transidentités (toujours réduite à la question « transsexuelle »). Un premier rapport, rédigé par la HAS2 (Haute Autorité de Santé) n’était pas parvenu à pacifier la question des modalités de prise en charge des transidentités en France. Le rapport de l’IGAS répond-il aux interrogations autour de la question Trans ?

Le constat des antagonismes.

Le rapport rappelle les enjeux de cette évaluation : l’établissement d’un nouveau PNDS (Plan National de Diagnostic et de Soins). Pour ce faire, le rapport préconise la création d’un « cadre législatif » ainsi que d’une « organisation adaptée » du processus de transition. Toutefois les auteurs du rapport reconnaissent les « difficultés de conciliation » entre les différents acteurs de la question Trans. Il s’agit en réalité d’antagonismes frontaux. Après avoir rappelé le « flou » qui entoure les définitions actuelles, les auteurs soulignent la conviction conjointe des praticiens protocolaires d’assurer un « acte thérapeutique » en même temps qu’une « mutilation ». La question de l’extension du nombre de praticiens, de manière à assurer notamment un meilleur « libre choix » du médecin, semble être exclu par les psychiatres hospitaliers. Sur tous ces points, le rapport n’oublie pas de rappeler les critiques des associations concernant le « real life test », la qualité des opérations, la main mise psychiatrique sur les transitions, la question des délais ou bien encore les « ambigüités » du changement d’ALD (devenu une ALD « hors liste » depuis 2009).

31 propositions.

Au-delà de ces antagonismes, le rapport pointe du doigt les angles morts des précédentes consultations : la question des mineurs, des interactions entre hormones et antirétroviraux, de l’automédication, etc… Au total, le rapport procède à l’écriture de 31 préconisations, dont certaines reprennent très précisément les revendications militantes : réduction des délais, fin du real life test, élargir les conditions de prises en charge ainsi que le nombre de praticiens sur le territoire, constituer des relais d’informations (personnes Trans, sites internet, formations), reconnaissance de l’identité de genre…

Proposer de nouvelles pistes de réflexion

Comme le souligne le rapport lui-même, la question Trans ne se limite pas aux questions médicales. C’est pourquoi la question de la déclassification, de la dépsychiatristion et de la dépathologisation ne se couple pas d’un déremboursement. Cependant il faut envisager une démédicalisation des procédures du changement d’Etat Civil, sur le modèle de ce qui a été fait dans d’autres pays (Espagne et plus récemment Argentine) ou suivant les préconisations européennes. Les auteurs, qui en appellent à de nouveaux rapports insistent néanmoins sur l’importance de ces éléments juridiques et sociaux. Contrairement au rapport de la HAS qui s’était dédouanée de toute responsabilité quant au chapitre intitulé « transsexualisme et société », écrit par Marcela Iacub, le rapport de l’IGAS écrit « ne pas ignorer que de nombreux problèmes, en dehors du champ médical, sont à résoudre »

Conclusion

À la suite de ce rapport, que reste-t-il du « transsexualisme » ? Plus grand-chose. L’optique semble être libéraliser les parcours, tout en maintenant la prise en charge et en modifiant les cadres de la pratique actuelle d’une clinique « transsexuelle » jugée comme maltraitante par les personnes concernées.

Arnaud Alessandrin

Docteur en sociologie, université Bordeaux Segalen

Coresponsable de l’O.D.T. (Observatoire Des Transidentités)